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SAS : comment se passe la nomination du patron SAS ?

Le patron SAS doit obligatoirement être nominé dans les statuts qui doivent être rédiger lors de la création de la SAS.

Mais comment se fait réellement la nomination d’un patron de la SAS ?

C’est ce que nous allons découvrir dans le suivant.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à suivre : ouvrir-sas.com.

Comment est nominé le patron de la SAS ?

Voici en quelques lignes comment se passe la nomination du patron de la SAS :

Le patron SAS peut être aussi bien une personne morale que physique et il doit être nommé selon les statuts qui détermineront notamment la durée de la nomination de ce dernier c’est à dire

Le président peut être nominé pour une durée illimitée, comme il peut être nominé pour une durée limitée dans l’âge.

Le président de la SAS peut être nominé de diverses façons telles que :

  • La décision collective,
  • une décision prise par certains associés uniquement,
  • via un comité,
  • avec un conseil.

La nomination du patron SAS mais aussi la cessation de ses activités doivent être publié dans un journal d’annonces légales et aussi lors du dépôt du dossier CFE.